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Le client s\u2019engage a r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l\u2019importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\u00d4m sweet home<\/strong>\u00a0se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 juridique si l\u2019acquittement des taxes n\u2019\u00e9tait pas effectu\u00e9 par le client.<\/p>\nAnnulation\/ R\u00e9tractation\/ Remboursement<\/strong><\/span>
Conform\u00e9ment \u00e0 la Disposition du Code de la consommation sur la vente \u00e0 distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Sauf, notamment, s\u2019il a command\u00e9 un bien (ou un service) confectionn\u00e9 selon ses sp\u00e9cifications (couleurs,pampilles ou mati\u00e8res)\u00a0ou nettement personnalis\u00e9, nous parlons ici de commande personnalis\u00e9e.<\/p>\nLes produits personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019utilisateur sont \u00e9galement exclus du droit de r\u00e9tractation,\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du code de la consommation.
Les produits livr\u00e9s doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0\u00a0\u00d4m sweet home<\/strong>, aux frais du client et sous sa responsabilit\u00e9 (assurance du transport), en parfait \u00e9tat de revente. L\u2019\u00e9change ou le remboursement des articles ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que si les articles command\u00e9s nous sont retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat, ni port\u00e9, ni lav\u00e9, ni sali, ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.
Les frais de retour restent \u00e0 votre charge, mais les frais d\u2019envoi ne vous seront pas refactur\u00e9s en cas d\u2019\u00e9change. Pour les articles en solde ou b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une remise, vous b\u00e9n\u00e9ficierez d\u2019un avoir \u00e0 valoir sur un prochain achat. Si ce d\u00e9lai expire normalement un samedi, dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.
Au del\u00e0 de cette \u00e9ch\u00e9ance,\u00a0\u00d4m sweet home<\/strong>\u00a0sera libre de refuser l\u2019\u00e9change ou le remboursement.
Vos demandes devront \u00eatre formul\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse email suivante :
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Sous r\u00e9serve du respect des dispositions ci-dessus,\u00a0\u00d4m sweet home<\/strong>\u00a0proc\u00e9dera au remboursement des produits command\u00e9s
pour le montant port\u00e9 sur le bon de commande, hors frais de port.
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus ne sont pas respect\u00e9es. En cas d\u2019\u00e9change ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) intact(s) \u00e0 :
\u00d4m sweet home 38 rue des rosiers, Cholet, France<\/span><\/p>\nPrix<\/span><\/strong>
Le prix est exprim\u00e9 par d\u00e9faut en euros.<\/p>\nLe prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port. Ces derniers seront indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.
Les prix ne sont pas soumis \u00e0 la TVA. (Franchise en base de TVA,Article 293B du CGI). Ce prix comprend le prix des produits et les frais de manutention .
\u00d4m sweet home<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ces prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du ou des produits \u00e0 cette date.<\/p>\nResponsabilit\u00e9s<\/strong><\/span>
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.\u00d4m sweet home<\/strong>\u00a0ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s.
Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant de la fabrication.
La responsabilit\u00e9 de \u00d4m sweet home<\/strong>\u00a0sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.
\u00d4m sweet home<\/strong> ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre. En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 \u00d4m sweet home<\/strong>\u00a0pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, les tribunaux de Toulouse sont seuls comp\u00e9tents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement accept\u00e9s.<\/p>\nConsignes d\u2019entretien<\/strong><\/span>
La d\u00e9t\u00e9rioration par le non-respect des consignes d\u2019entretien d\u2019un bijou ne peut nous \u00eatre imputable et ne donne droit \u00e0 aucune r\u00e9clamation possible et annule la garantie l\u00e9gale du produit.<\/p>\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/span>
Nos cr\u00e9ations, comme par exemple les projets, personnalisations, ainsi que nos prises de vues photographiques, restent toujours notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive, tant mat\u00e9rielle qu\u2019intellectuelle.
Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est strictement interdite.<\/p>\nGaranties<\/strong><\/span>
Les d\u00e9gradations entra\u00een\u00e9es par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause ext\u00e9rieure ne sauraient donner lieu \u00e0 garantie.
Dans tous les cas \u00d4m sweet home<\/strong> ne peut \u00eatre tenu pour responsable pour non-respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception, la responsabilit\u00e9 de \u00d4m sweet home<\/strong>\u00a0est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit mis en cause, valeur \u00e0 sa date de vente et ce, sans possibilit\u00e9 de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit.
Il est vivement recommand\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des colis, d\u2019\u00e9mettre les r\u00e9serves n\u00e9cessaires d\u00e8s r\u00e9ception aupr\u00e8s du livreur ou de refuser la livraison en cas de doute av\u00e9r\u00e9 : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilit\u00e9 de r\u00e9clamation quant au nombre de marchandises livr\u00e9es ou quant aux \u00e9ventuels vices apparents de la
marchandise.
Tous les produits d\u00e9pos\u00e9s sur le site www.omsweethome.fr sont test\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la vente afin d\u2019\u00e9carter au maximum les possibilit\u00e9s de vice de fabrication ou d\u00e9fauts de conception, notamment, mais sans que cette liste soit limitative, la fragilit\u00e9 des composants.\u00a0 De fait, les produits vendus restent de fabrication artisanale. Ainsi,
toute utilisation inadapt\u00e9e des produits ne saurait \u00eatre garantie et aucun d\u00e9dommagement ne sera exigible de la part du client.<\/p>\nInformatique & Libert\u00e9s<\/strong><\/span>
Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations
\u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures et contrats de
garantie.
Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00a0\u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de \u00d4m sweet home.<\/strong><\/p>\nDe plus, \u00d4m sweet home<\/strong>\u00a0s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ custom_padding_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_margin_tablet=\u00a0\u00bb|||0px|false|false\u00a0\u00bb custom_margin_phone=\u00a0\u00bb|||-5px|false|false\u00a0\u00bb custom_margin_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb custom_padding_tablet=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb custom_padding_phone=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ width=\u00a0\u00bb60%\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb3px|auto||auto||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_image src=\u00a0\u00bbhttp:\/\/omsweethome.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/05\/health-clinic-1.png\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbhealth-clinic-1″ align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb transform_scale=\u00a0\u00bb198%|198%\u00a0\u00bb max_height=\u00a0\u00bb12px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_image][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.0″ header_2_font=\u00a0\u00bbZCOOL XiaoWei||||||||\u00a0\u00bb header_2_text_color=\u00a0\u00bb#f4bc98″ header_2_font_size=\u00a0\u00bb80px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb550px\u00a0\u00bb max_width_tablet=\u00a0\u00bb350px\u00a0\u00bb max_width_phone=\u00a0\u00bb220px\u00a0\u00bb max_width_last_edited=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb module_alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb header_2_font_size_tablet=\u00a0\u00bb48px\u00a0\u00bb header_2_font_size_phone=\u00a0\u00bb30px\u00a0\u00bb header_2_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb border_color_all=\u00a0\u00bb#f4bc98″ border_width_left=\u00a0\u00bb5px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Me joindre<\/h2>\n
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B\u00e9du Am\u00e9lie<\/h3>\n
E<\/strong>ntrepreneur I<\/strong>ndividuel<\/p>\n38 Rue des rosiers<\/p>\n
49300 Cholet<\/p>\n
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06.84.18.12.60<\/h3>\n
Laissez moi un message et je\u00a0 vous recontacterez.<\/p>\n
\u00e0 bient\u00f4t!<\/p>\n
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Horaires:<\/h3>\n
Vendredi: 10h – 19h<\/p>\n
Samedi: 10h – 19h
Dimanche: 10h – 19h<\/p>\n
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